Le contrat nouvelle embauche est la seule mesure réellement originale du plan de mobilisation pour l’emploi annoncé par le Premier Ministre. Ce contrat, présenté par le gouvernement comme une initiative majeure en faveur de l’emploi, mérite quelques mots d’analyse.
Le principe est simple : il s’agit de permettre aux entreprises de moins de 20 salariés d’embaucher pour une durée pouvant aller jusqu’à deux ans et pouvoir licencier à tout moment au cours de cette période, avec pour seule indemnité un montant égal à 8 % de leur rémunération brute perçue depuis le début du contrat.
L’objectif est à première vue louable : donner aux petites entreprises la possibilité de recruter en fonction de leurs besoins et de disposer d’une période de deux ans au cours de laquelle elles pourront se séparer de leur salarié si celui ci ne leur offre pas toute satisfaction, surtout si l’activité de l’entreprise se met à décroître. Au terme des deux ans, l’employeur saura si l’activité ayant justifié l’embauche est durable et pourra décider de transformer le contrat de travail en CDI.
Par rapport à l’actuel CDD, le contrat nouvelle embauche présente donc deux avantages pour l’employeur : - tester un salarié avant de lui proposer un CDI, ce qu’un CDD interdit officiellement de faire, puisque la loi considère que l’objectif du CDD est de répondre à un surplus temporaire d’activité, - le licencier à tout moment si la situation de l’entreprise l’exige, alors qu’il lui faut attendre la fin du contrat pour se séparer d’un salarié en CDD, sauf faute grave ou lourde. Mais ce nouveau contrat risque d’avoir un coût social élevé. En effet, un salarié ballotté de CDD en CDD bénéficie au moins d’une situation stable jusqu’à la fin de son contrat (18 mois au maximum). Avec le CNE, l’employeur pourra non seulement mettre fin à son contrat à tout moment, mais, en plus, sans avoir à se justifier. L’indemnité perçue ne constituera qu’une maigre consolation, il recevra par exemple un mois d’indemnité s’il quitte l’entreprise au bout d’un an. Le salarié se retrouve ainsi avec une véritable épée de Damoclès au dessus de la tête.
A l’issue des deux ans, rien ne garantit que l’entreprise offrira au salarié la stabilité d’un CDI : le texte prévoit même un délai de deux mois avant que l’entreprise ne puisse signer un nouveau contrat nouvelle embauche avec le même salarié. Cette nouvelle forme d’emplois précaires pourrait donc se généraliser.
A plus long terme, on peut même craindre que les salariés, fragilisés par un avenir encore plus incertain, restreignent encore plus leur consommation, ce qui finirait par pénaliser la croissance et donc l’emploi.
Plutôt que de décider cette mesure dans la précipitation, sans débat ni vote du Parlement, le Gouvernement n’aurait-il pas dû prendre quelques semaines de plus pour consulter la représentation nationale et les partenaires sociaux ? N’est-il pas envisageable de créer un peu plus de souplesse pour les artisans et les commerçants, sans nécessairement rendre le travail encore plus précaire ?
Ainsi, on pourrait par exemple décider d’allonger la durée d’essai du CDI, qui est actuellement limitée à un mois (trois mois pour les cadres), afin de donner à l’employeur suffisamment de temps pour vérifier les compétences d’un salarié ? Lorsque la baisse de l’activité risque de mettre en cause la pérennité de l’entreprise, celle ci est aujourd’hui autorisée à procéder à des licenciements pour motif économique. Mais la Loi ne l’y autorise que si elle est déjà au bord du gouffre. Lorsque l’entreprise est contrainte de se réorganiser pour maintenir sa compétitivité, et que bien sûr, elle sait prouver que cette réorganisation est indispensable si elle ne veut pas disparaître, ne pourrait-on pas envisager qu’elle puisse licencier, sous certaines conditions étroitement contrôlées ? Dans ce cas de figure, on pourrait, en contrepartie, augmenter très sensiblement les allocations de licenciement, ces dernières étant de seulement 10 % d’un mois par année d’ancienneté (c’est à dire un mois de salaire pour un salarié présent depuis dix ans dans l’entreprise) ?
Ce ne sont que des pistes qui montrent que d’autres choix sont possibles. Encore aurait-il fallu que le gouvernement ne confonde pas rapidité et précipitation et ait accepté d’en débattre.
En conclusion, faut-il rappeler que ce n’est pas ce nouveau contrat qui modifiera la vision que les entreprises se font de leurs perspectives d’activité ? Les réponses du gouvernement ne sont pas à la hauteur du défi majeur que constitue le chômage dans notre pays. Pour relever un tel défi, une politique beaucoup plus globale s’impose, avec notamment une modernisation de la fiscalité, une réforme de l’Etat, une action plus vigoureuse en faveur de la réduction de la dette publique, une priorité accrue à la formation et à la recherche. Laurent Bourquin (Montbéliard) Conseiller national
